J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10452

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Arrêtés du 4 juin 2002 portant habilitation d'organismes autorisés pour l'adoption


NOR : MAEF0210040A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 4 juin 2002, l'association La Cause, 69, avenue Ernest-Jolly, 78955 Carrières-sous-Poissy, est habilitée pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires d'Arménie.